Données personnelles
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Ce que vous confiez au cabinet reste couvert par le secret professionnel.
En bref
Vous nous écrivez pour être défendu ou indemnisé. Nous utilisons vos informations pour vous répondre et suivre votre dossier, dans le respect du RGPD, de la loi Informatique et Libertés et des règles de la profession d’avocat.
Qui, et quoi
Un seul responsable : l’avocat qui traite votre dossier. Nous collectons uniquement ce que vous nous communiquez.
Pour toute question sur vos données, écrivez directement à l'avocat.
Les champs facultatifs le restent : ne pas les remplir n'empêche pas de nous contacter.
Pour un premier contact, quelques lignes et les pièces principales suffisent. Le reste du dossier sera échangé ensuite, une fois que nous aurons fait le point avec vous.
Données sensibles
Défendre un conducteur ou indemniser une victime suppose de connaître des informations que la loi protège spécialement. Le cabinet les traite uniquement pour votre défense.
Ces informations ne servent qu'à préparer et conduire votre défense.
Seuls l'avocat et, avec votre accord, le médecin-conseil qui vous assiste y ont accès.
Pourquoi
Chaque traitement repose sur une base légale prévue par l’article 6 du RGPD.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Assurer le suivi de votre dossier et la relation avocat-client | Exécution de la convention conclue avec le cabinet |
| Respecter les obligations légales et déontologiques de l'avocat | Obligation légale |
| Mesurer l'audience du site (Google Analytics) | Votre consentement, recueilli par le bandeau cookies |
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale, ni cédées ou vendues à des tiers.
Combien de temps
Le temps nécessaire à votre demande, puis à la défense des droits de chacun. À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
À compter du dernier échange, pièces jointes comprises.
Après la fin de la mission : durée de prescription de l'action en responsabilité contre l'avocat (art. 2225 du code civil).
Durée maximale de dépôt des cookies d'audience.
Après quoi le bandeau vous est de nouveau présenté.
Qui y a accès
Vos données sont destinées à Me Nicolas Simon de Kergunic. Seuls ont aussi accès, dans la stricte limite de leur mission :
OVHcloud (Roubaix, France), dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne.
Google Ireland Ltd, seulement si vous l'avez acceptée. Certaines données peuvent être transférées aux États-Unis vers Google LLC, certifiée au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Juridictions, administrations ou auxiliaires de justice, lorsque la loi l'impose ou que votre dossier le nécessite.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des fins commerciales.
Vos droits
Le RGPD (règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés vous donnent les droits suivants.
Obtenir une copie des données vous concernant.
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données.
Restreindre temporairement leur traitement.
Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
À tout moment, pour la mesure d'audience, sans effet sur ce qui a été fait avant.
Définir le sort de vos données après votre décès.
Écrivez au cabinet par e-mail ou par courrier. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; nous vous prévenons alors dans le premier mois.
En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif. Certaines données ne peuvent être effacées tant que le cabinet est tenu de les conserver, ou qu’elles sont couvertes par le secret professionnel.
Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d’un site. Ce site en utilise deux sortes, et seules les secondes demandent votre accord.
| Critère | Toujours actifsStrictement nécessaires | Avec votre accordMesure d'audience |
|---|---|---|
| À quoi ils servent | Faire fonctionner le site et mémoriser vos choix en matière de cookies | Compter les visites et savoir quelles pages sont consultées (Google Analytics) |
| Votre accord | Non requis | Requis : rien n'est déposé avant que vous acceptiez |
| Durée | 6 mois pour vos choix | 13 mois maximum |
| Si vous refusez | Ces cookies ne peuvent pas être désactivés sans gêner le site | Aucune incidence sur votre navigation |
Vous acceptez ou refusez la mesure d'audience depuis le bandeau affiché à votre première visite. Vous pouvez changer d'avis à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en pied de page.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles protègent vos données contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
Aucune transmission sur Internet n'est sûre à 100 % : pour les pièces les plus sensibles, nous convenons avec vous d'un canal adapté.
Le secret professionnel s'ajoute aux protections du RGPD.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Mises à jour
Cette politique peut évoluer, notamment pour suivre la réglementation ou les services proposés sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
