Marseille · Bouches-du-Rhône (13)
Permis retenu, arrêté de la préfecture des Bouches-du-Rhône, lettre 48SI ou convocation au tribunal judiciaire de Marseille : Me Nicolas Simon de Kergunic défend votre permis devant les juridictions marseillaises. On vérifie chaque pièce. On conteste dans les délais. On plaide.
Par Me Nicolas Simon de Kergunic, avocat en droit routierMis à jour le 24 octobre 2026Votre avocat à Marseille
Avocat permis de conduire à Marseille, Me Nicolas Simon de Kergunic intervient à chaque étape de la procédure. Le plus souvent, tout part d’un contrôle : rétention du permis sur place, puis arrêté de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Suivent, selon les cas, une convocation au tribunal ou une lettre 48SI. Chaque étape a son délai, souvent court.
Chauffeurs-livreurs, salariés de la logistique, chauffeurs VTC, artisans qui traversent la métropole chaque jour : pour beaucoup de conducteurs marseillais, le permis est un outil de travail. Une suspension de permis de quelques mois peut coûter un emploi.
Avocat en droit routier inscrit au barreau de Grasse depuis 1998, Me Simon de Kergunic se consacre à la défense du permis de conduire. Il conteste les décisions du préfet devant le tribunal administratif de Marseille et plaide devant les tribunaux judiciaires de Marseille, d’Aix-en-Provence et de Tarascon, ainsi que devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Il traite aussi les invalidations par lettre 48SI et accompagne les victimes d’accidents de la route.
Juridictions
Deux questions décident du tribunal : qui a pris la décision (le préfet ou le procureur) et dans quelle commune l’infraction a été commise. Les Bouches-du-Rhône comptent trois tribunaux judiciaires. Nous plaidons devant chacun d’eux.
6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille
31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
40 boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence
20 place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence
| L'infraction a eu lieu à… | Tribunal compétent |
|---|---|
| Marseille, Aubagne, La Ciotat, Allauch, Plan-de-Cuques, Cassis… | Tribunal judiciaire de Marseille |
| Aix-en-Provence, Martigues, Vitrolles, Marignane, Istres, Salon-de-Provence… | Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence |
| Arles, Tarascon, Saint-Rémy-de-Provence… | Tribunal judiciaire de Tarascon |
| Partout dans les Bouches-du-Rhône, pour un arrêté du préfet ou une lettre 48SI | Tribunal administratif de Marseille |
Le tribunal judiciaire de Marseille couvre 21 communes, selon la présentation de l'arrondissement judiciaire par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Nous vérifions le rattachement de votre commune dès le premier échange.
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Après une rétention, le préfet dispose de 72 heures pour suspendre votre permis, et de 120 heures quand une analyse de stupéfiants est nécessaire. Dans les Bouches-du-Rhône, la préfecture suspend en cas d’alcoolémie, d’usage de stupéfiants ou de grand excès de vitesse. La durée retenue figure sur votre arrêté : c’est elle que nous vérifions en premier.
le chiffre le plus élevé de France métropolitaine, selon les indicateurs départementaux de l'ONISR. Les contrôles routiers y sont nombreux.
contre 42 % en moyenne en métropole sur la même période (ONISR). D'où la sévérité des poursuites pour ces deux infractions.
contre 94 en métropole (ONISR, 2019-2023). Les jeunes conducteurs, souvent en permis probatoire, sont les plus exposés à une invalidation rapide.
| Votre situation | Ce que demande la préfecture des Bouches-du-Rhône |
|---|---|
| Suspension pour alcool ou stupéfiants | Visite devant la commission médicale, sur rendez-vous pris sur le site de la préfecture environ deux mois avant la fin de la suspension |
| Suspension pour vitesse ou autre motif | Visite chez un médecin agréé par le préfet des Bouches-du-Rhône |
| Suspension de six mois ou plus | Tests psychotechniques à passer avant la première visite (valables six mois) |
| Lettre 48SI (invalidation) | Restitution du permis sous 10 jours, par lettre recommandée à la préfecture, service DSPAR/BCR, place Félix Baret à Marseille |
| Vous habitez hors du département | Démarches auprès de la préfecture de votre domicile |
Source : préfecture des Bouches-du-Rhône, page Suspension – Annulation de permis de conduire. Le service ne répond que par courrier : notez bien vos dates de notification.
Recours en annulation devant le tribunal administratif de Marseille dans les deux mois, et référé-suspension si la perte du permis met votre emploi en jeu. Le juge contrôle la régularité de la décision du préfet.
Si vous êtes poursuivi, le tribunal fixe sa propre durée de suspension, et le temps déjà suspendu par le préfet s'y impute. Nous plaidons une durée adaptée à votre situation professionnelle et familiale.
Pour l'alcool, le préfet ou le juge peut remplacer la suspension par l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage. Nous vérifions si votre dossier le permet.
Contentieux local
Marseille a ses particularités : des contrôles anti-stupéfiants fréquents, une économie portuaire et logistique qui fait rouler des milliers de professionnels, une forte présence des deux-roues. Elles pèsent sur la stratégie de défense.
Les opérations de contrôle anti-stupéfiants sont fréquentes dans le département, y compris au volant. Un test salivaire positif n'est qu'un dépistage : tout se joue sur le prélèvement, son analyse et la notification de vos droits, dont la contre-expertise. Nous vérifions chacune de ces étapes.
Chauffeurs-livreurs, routiers, VTC, commerciaux : à Marseille, beaucoup de conducteurs perdent leur revenu avec leur permis. C'est l'argument central du référé-suspension. Nous réunissons dès le premier rendez-vous les preuves de l'urgence : contrat, attestation d'employeur, planning.
Dans les Bouches-du-Rhône, 37 % des personnes tuées sur la route circulaient en deux-roues motorisé, contre 23 % en métropole (ONISR, 2019-2023). Ces dossiers posent des questions propres : identification du conducteur casqué, mesure de la vitesse, conditions de l'interception.
Pas à pas
Du contrôle à la restitution de votre permis, voici les étapes et les services concernés dans les Bouches-du-Rhône.
Les forces de l'ordre retiennent votre permis sur place, pour 72 heures, ou 120 heures si une analyse de stupéfiants est nécessaire. Votre véhicule peut être immobilisé ou mis en fourrière.
La préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret à Marseille, notifie l'arrêté de suspension. Son bureau de la circulation routière ne traite ces dossiers que par courrier. Le délai de recours de deux mois court à partir de la notification.
Recours devant le tribunal administratif de Marseille contre l'arrêté ; audience devant le tribunal judiciaire de Marseille, d'Aix-en-Provence ou de Tarascon si vous êtes poursuivi. Les deux procédures avancent en parallèle.
Pour l'alcool et les stupéfiants, la commission médicale de la préfecture vous reçoit sur rendez-vous, à prendre environ deux mois avant la fin de la suspension. Pour les autres infractions, la visite se passe chez un médecin agréé.
Avec un avis médical favorable, la demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS et le nouveau titre arrive par courrier. Anticipez : sans avis favorable, vous ne pouvez pas reprendre le volant à la fin de la suspension.
Domaines d'intervention
Chaque situation a sa page détaillée : procédure, sanctions et moyens de défense.
Notre méthode
Vous appelez ou écrivez. Nous vous recontactons sous 24 à 48 h pour faire le point sur votre situation et vos délais.
Procès-verbaux, arrêté, résultats d'analyse, relevé intégral d'information : nous rassemblons tout le dossier.
Homologation des appareils, notification de vos droits, délais, compétence : chaque étape de la procédure est vérifiée.
Recours devant le tribunal administratif de Marseille, conclusions écrites, demande de renvoi quand elle se justifie.
À Marseille, à Aix-en-Provence ou à Tarascon, nous plaidons votre dossier et vous accompagnons jusqu'au retour de votre permis.
« La procédure pèse autant que les faits. Devant le tribunal de Marseille comme ailleurs, je vérifie chaque pièce avant de choisir la défense. »Me Nicolas Simon de Kergunic, avocat au barreau de Grasse depuis 1998Appeler
Avis clients
Rendez-vous
Le cabinet est installé à Mandelieu-la-Napoule, à environ deux heures de Marseille par l’A8. Le premier rendez-vous se tient au cabinet, par téléphone ou en visioconférence : vous n’avez pas à vous déplacer pour nous confier votre dossier.
Me Simon de Kergunic se rend à Marseille, Aix-en-Provence et Tarascon pour les audiences. Nous défendons les conducteurs de Marseille et des communes voisines :
Questions fréquentes
Votre situation n’est pas listée ? Appelez le cabinet : nous vous disons quelles démarches envisager.
Chiffres vérifiés le 24 octobre 2026.
Non. Devant le tribunal correctionnel, le tribunal de police et le tribunal administratif, tout avocat inscrit à un barreau français peut vous représenter. Me Simon de Kergunic, inscrit au barreau de Grasse, plaide à Marseille comme dans le reste de la France.
Un avocat qui pratique le contentieux du permis au quotidien : il connaît les délais du tribunal administratif de Marseille, les démarches imposées par la préfecture des Bouches-du-Rhône et les points de procédure à vérifier. Demandez-lui comment il compte contester la décision et dans quel délai il peut agir.
Trois voies existent : contester l’arrêté du préfet devant le tribunal administratif de Marseille, faire réduire la durée devant le tribunal si vous êtes poursuivi, ou, pour l’alcool, conduire avec un éthylotest antidémarrage. Elles sont détaillées plus haut, dans la partie consacrée à la suspension.
Deux mois à compter de la notification de l’arrêté, devant le tribunal administratif de Marseille. Si la suspension vous empêche de travailler, un référé-suspension peut être déposé en même temps : le juge des référés statue dans des délais beaucoup plus courts.
Le tribunal administratif de Marseille tient un point-justice : un avocat y reçoit gratuitement, sur rendez-vous, certains mercredis après-midi, notamment pour les retraits de points et les annulations de permis. La demande se fait par une fiche à adresser au greffe. Le conseil départemental de l’accès au droit des Bouches-du-Rhône organise aussi des permanences. Selon vos ressources, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais de procédure. Ces consultations donnent une première orientation ; la défense d’un dossier se prépare ensuite avec l’avocat de votre choix.
Pour l’alcool et les stupéfiants, prenez rendez-vous devant la commission médicale de la préfecture environ deux mois avant la fin de la suspension ; pour les autres infractions, consultez un médecin agréé. Au-delà de six mois de suspension, passez d’abord les tests psychotechniques. Avec un avis favorable, faites la demande sur le site de l’ANTS ; le permis vous est envoyé par courrier.
Le test salivaire n’est qu’un dépistage. Un prélèvement part en laboratoire, votre permis est retenu jusqu’à 120 heures, puis le préfet peut le suspendre. Vous disposez de cinq jours après la notification des résultats pour demander une contre-expertise. Notre page stupéfiants au volant détaille la procédure.
La lettre 48SI annonce l’invalidation de votre permis pour solde de points nul. Vous devez le restituer à la préfecture des Bouches-du-Rhône sous 10 jours, mais vous avez deux mois pour contester la décision devant le tribunal administratif de Marseille. Chaque retrait de points est vérifié : il suffit parfois d’en faire annuler un pour que l’invalidation tombe. Voir notre article sur la lettre 48SI.
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