Nice · Alpes-Maritimes (06)
Permis retenu, arrêté du préfet des Alpes-Maritimes, lettre 48SI ou convocation au tribunal judiciaire de Nice : Me Nicolas Simon de Kergunic défend votre permis devant les juridictions niçoises. On vérifie chaque pièce. On conteste dans les délais. On plaide.
Par Me Nicolas Simon de Kergunic, avocat en droit routierMis à jour le 24 octobre 2026Votre avocat à Nice
Avocat permis de conduire à Nice, Me Nicolas Simon de Kergunic intervient à chaque étape de la procédure. La plupart des dossiers commencent de la même façon : un contrôle, une rétention du permis, puis un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes. Viennent ensuite, selon les cas, une convocation au tribunal ou une lettre 48SI. Chaque étape a son délai, souvent court.
Salariés qui prennent la route chaque jour, chauffeurs VTC, saisonniers, frontaliers qui travaillent à Monaco : pour beaucoup de conducteurs niçois, le permis est un outil de travail. Une suspension de permis de quelques mois peut coûter un emploi.
Avocat en droit routier inscrit au barreau de Grasse depuis 1998, Me Simon de Kergunic se consacre à la défense du permis de conduire. Il conteste les décisions du préfet devant le tribunal administratif de Nice et plaide devant le tribunal judiciaire de Nice, celui de Grasse et la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Il traite aussi les invalidations par lettre 48SI et accompagne les victimes d’accidents de la route.
Juridictions
Deux questions décident du tribunal : qui a pris la décision (le préfet ou le procureur) et où l’infraction a été commise. Nous plaidons devant chacune de ces juridictions.
Place du Palais de Justice, 06300 Nice
18 avenue des Fleurs, 06000 Nice
37 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse
20 place de Verdun, 13100 Aix-en-Provence
| L'infraction a eu lieu à… | Tribunal compétent |
|---|---|
| Nice, Menton, Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Èze… | Tribunal judiciaire de Nice |
| Cannes, Antibes, Grasse, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule… | Tribunal judiciaire de Grasse |
| Partout dans les Alpes-Maritimes, pour un arrêté du préfet ou une lettre 48SI | Tribunal administratif de Nice |
Le rattachement exact d'une commune dépend du ressort fixé par décret. Nous le vérifions dès le premier échange.
Préfecture des Alpes-Maritimes
Après une rétention, le préfet dispose de 72 heures pour suspendre votre permis, et de 120 heures quand une analyse de stupéfiants est nécessaire. Dans les Alpes-Maritimes, il applique un barème départemental, durci au 1er février 2025.
contre 911 en 2017, selon la préfecture citée par Monaco Tribune. Une suspension est devenue une suite courante d'un contrôle positif.
depuis le 1er février 2025, contre deux mois minimum auparavant. Un permis probatoire prend 10 mois, quel que soit le taux.
et 334 blessés graves, selon le bilan provisoire de l'observatoire départemental de la sécurité routière.
| Infraction | Depuis le 1er février 2025 | Avant |
|---|---|---|
| Alcoolémie délictuelle | 6 à 10 mois (10 mois en permis probatoire) | 2 mois minimum |
| Ivresse manifeste ou refus de dépistage d'alcool | 8 mois | 6 mois |
| Usage de stupéfiants | 10 à 11 mois (10 mois en permis probatoire) | 6 mois |
| Refus de dépistage de stupéfiants | 10 mois | 6 mois |
| Excès de vitesse de 40 km/h ou plus | 6 mois, quel que soit le dépassement | 4 mois minimum |
| Téléphone tenu en main avec une autre infraction | 3 mois | 1 mois minimum |
| Refus d'obtempérer | 12 mois | – |
| Accident mortel ou corporel avec infraction | 12 mois | – |
Source : préfecture des Alpes-Maritimes, communiqué de janvier 2025. Le préfet peut moduler la durée selon les circonstances.
Recours en annulation devant le tribunal administratif de Nice dans les deux mois, et référé-suspension si la perte du permis met votre emploi en jeu. Le juge contrôle la régularité de la décision du préfet.
Si vous êtes poursuivi, le tribunal fixe sa propre durée de suspension, et le temps déjà suspendu par le préfet s'y impute. Nous plaidons une durée adaptée à votre situation.
Pour l'alcool, le préfet ou le juge peut remplacer la suspension par l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage. Nous vérifions si votre dossier le permet.
Contentieux local
Nice a ses particularités : une frontière à quelques kilomètres, une économie touristique, une circulation dense en deux-roues. Elles pèsent sur la stratégie de défense.
Beaucoup de conducteurs niçois travaillent à Monaco ou ont obtenu leur permis en Italie. Un permis délivré dans un autre pays de l'Union peut être suspendu en France ; un permis monégasque ou délivré hors de l'Union obéit à d'autres règles de reconnaissance et d'échange. Nous vérifions d'abord quel droit s'applique à votre titre.
Aéroport, hôtels, saison estivale : l'économie niçoise fait rouler de nombreux chauffeurs professionnels. Pour eux, une suspension, même courte, interrompt l'activité. C'est l'argument central du référé-suspension : nous réunissons dès le premier rendez-vous les preuves de l'urgence.
Les deux-roues motorisés sont très présents dans la circulation niçoise et dans l'accidentalité du département. Leurs dossiers posent des questions propres : identification du conducteur casqué sur un cliché radar, mesure de la vitesse, conditions de l'interception.
Pas à pas
Du contrôle à la restitution de votre permis, voici les étapes et les services concernés dans les Alpes-Maritimes.
Les forces de l'ordre retiennent votre permis sur place, pour 72 heures, ou 120 heures si une analyse de stupéfiants est nécessaire. Votre véhicule peut être immobilisé ou mis en fourrière.
La préfecture des Alpes-Maritimes, installée au centre administratif départemental (CADAM), route de Grenoble à Nice, notifie l'arrêté de suspension. Le délai de recours de deux mois court à partir de cette notification.
Recours devant le tribunal administratif de Nice contre l'arrêté ; audience devant le tribunal judiciaire de Nice ou de Grasse si vous êtes poursuivi. Les deux procédures avancent en parallèle.
Au-delà d'un mois de suspension, un examen d'aptitude est obligatoire dans le dernier mois. Pour l'alcool et les stupéfiants, il se passe devant la commission médicale de la préfecture ; pour les autres infractions, chez un médecin agréé.
Avec un avis médical favorable, la demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS et le permis arrive par courrier. Pour une suspension d'un mois ou moins, il se récupère directement à la préfecture.
Domaines d'intervention
Chaque situation a sa page détaillée : procédure, sanctions et moyens de défense.
Notre méthode
Vous appelez ou écrivez. Nous vous recontactons sous 24 à 48 h pour faire le point sur votre situation et vos délais.
Procès-verbaux, arrêté, résultats d'analyse, relevé intégral d'information : nous rassemblons tout le dossier.
Homologation des appareils, notification de vos droits, délais, compétence : chaque étape de la procédure est vérifiée.
Recours devant le tribunal administratif de Nice, conclusions écrites, demande de renvoi quand elle se justifie.
À Nice, à Grasse ou à Aix-en-Provence, nous plaidons votre dossier et vous accompagnons jusqu'au retour de votre permis.
« La procédure pèse autant que les faits. Devant le tribunal de Nice comme ailleurs, je vérifie chaque pièce avant de choisir la défense. »Me Nicolas Simon de Kergunic, avocat au barreau de Grasse depuis 1998Appeler
Avis clients
Rendez-vous
Le cabinet est installé à Mandelieu-la-Napoule, à environ 45 minutes de Nice par l’A8. Le premier rendez-vous se tient au cabinet, par téléphone ou en visioconférence : vous n’avez pas à vous déplacer pour nous confier votre dossier.
Me Simon de Kergunic vient à Nice pour les audiences. Nous défendons les conducteurs de Nice et des communes voisines :
Questions fréquentes
Votre situation n’est pas listée ? Appelez le cabinet : nous vous disons quelles démarches envisager.
Chiffres vérifiés le 24 octobre 2026.
Non. Devant le tribunal correctionnel, le tribunal de police et le tribunal administratif, tout avocat inscrit à un barreau français peut vous représenter. Me Simon de Kergunic, inscrit au barreau de Grasse, plaide à Nice comme dans le reste de la France.
Un avocat qui pratique le contentieux du permis au quotidien : il connaît les délais du tribunal administratif de Nice, le barème appliqué par le préfet des Alpes-Maritimes et les points de procédure à vérifier. Demandez-lui comment il compte contester la décision et dans quel délai il peut agir.
Trois voies existent : contester l’arrêté du préfet devant le tribunal administratif de Nice, faire réduire la durée devant le tribunal si vous êtes poursuivi, ou, pour l’alcool, conduire avec un éthylotest antidémarrage. Elles sont détaillées plus haut, dans la partie consacrée à la suspension.
Deux mois à compter de la notification de l’arrêté, devant le tribunal administratif de Nice. Si la suspension vous empêche de travailler, un référé-suspension peut être déposé en même temps : le juge des référés statue dans des délais beaucoup plus courts.
Le point-justice de l’Espace Soleil, 55 rue Louis Braille, accueille des permanences d’avocats ; l’accès y est gratuit et les rendez-vous se prennent au 04 93 56 54 85. Selon vos ressources, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais de procédure. Ces consultations donnent une première orientation ; la défense d’un dossier se prépare ensuite avec l’avocat de votre choix.
Au-delà d’un mois de suspension, passez d’abord l’examen médical : commission médicale de la préfecture pour l’alcool et les stupéfiants, médecin agréé pour les autres infractions. Avec un avis favorable, faites la demande sur le site de l’ANTS ; le permis vous est envoyé par courrier. Le parcours complet est détaillé plus haut.
Le test salivaire n’est qu’un dépistage. Un prélèvement part en laboratoire, votre permis est retenu jusqu’à 120 heures, puis le préfet peut le suspendre. Vous disposez de cinq jours après la notification des résultats pour demander une contre-expertise. Notre page stupéfiants au volant détaille la procédure.
La lettre 48SI annonce l’invalidation de votre permis pour solde de points nul. Vous avez deux mois pour la contester devant le tribunal administratif de Nice. Chaque retrait de points est vérifié : il suffit parfois d’en faire annuler un pour que l’invalidation tombe. Voir notre article sur la lettre 48SI.
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