Avocat en droit routier · Barreau de Grasse depuis 1998 · Intervention dans toute la France

Informations légales

Mentions légales

Qui édite le site routalex.fr, qui l’héberge, quelles règles encadrent l’activité du cabinet et comment saisir le médiateur.

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

Éditeur

Me Nicolas Simon de Kergunic, avocat

Barreau

Ordre des avocats de Grasse

Hébergeur

OVH SAS, Roubaix

Éditeur du site

Le site routalex.fr est le site du cabinet Routalex. Il est édité par Maître Nicolas Simon de Kergunic, avocat inscrit au barreau de Grasse.

Éditeur
Nicolas Simon de Kergunic EI, avocat
Forme d’exercice
Entrepreneur individuel (EI)
Domicile professionnel
55 boulevard du Périer, Résidence Les Boutons d’Or, bâtiment B, 06400 Cannes
Téléphone
06 10 27 07 64
SIREN
400 691 457 · Code APE 6910Z (activités juridiques)
N° de TVA intracommunautaire
FR40 400 691 457
Direction de la publication
Maître Nicolas Simon de Kergunic
Responsable de la rédaction
Maître Nicolas Simon de Kergunic

Hébergement

Hébergeur
OVH SAS, au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
09 72 10 10 07

Profession réglementée

Maître Nicolas Simon de Kergunic exerce la profession d’avocat, titre obtenu en France. Il est inscrit au barreau de Grasse depuis 1998 et soumis aux règles de la profession :

  • la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ;
  • le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ;
  • le règlement intérieur national (RIN) et le règlement intérieur du barreau de Grasse.
Ordre
Ordre des avocats au barreau de Grasse
Assurance professionnelle
Responsabilité civile professionnelle garantie par l’assurance collective souscrite par le barreau de Grasse (article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).
Secret professionnel
Les échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel.

Médiation de la consommation

En cas de litige avec le cabinet, par exemple sur les honoraires, et après une réclamation écrite adressée au cabinet restée sans solution, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d’avocat (articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation).

Médiateur
Médiatrice de la consommation de la profession d’avocat, Me Sandra Werey
Adresse
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, la marque Routalex et la mise en page de ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite du cabinet est interdite.

Données personnelles

Les données transmises par le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone sont traitées par Maître Nicolas Simon de Kergunic, responsable du traitement, pour répondre à votre demande et, le cas échéant, gérer votre dossier. Elles ne sont accessibles qu’au cabinet et à ses prestataires techniques, dans la limite de leur mission, et restent couvertes par le secret professionnel.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, à exercer auprès de avocat@routalex.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

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À retenir

Les informations publiées sur ce site sont générales. Elles ne remplacent pas une consultation adaptée à votre situation, et l’envoi d’un message par le formulaire ne vaut pas acceptation d’un dossier par le cabinet.

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Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève des juridictions françaises.