Accidents de la route · Préjudice corporel
Blessures, séquelles, arrêt de travail ? On identifie chaque poste de préjudice. On vous assiste à l’expertise médicale. On chiffre et on négocie face à l’assureur.
Par Me Nicolas Simon de Kergunic, avocat en droit routierMis à jour le 19 octobre 2026Comprendre
Le préjudice corporel regroupe toutes les conséquences d’une atteinte à votre corps ou à votre santé psychique : blessures, séquelles, pertes de revenus, gênes du quotidien.
Il ouvre droit à une réparation intégrale : vous devez être replacé, autant que possible, dans la situation qui aurait été la vôtre sans l’accident. Ni plus, ni moins.
En pratique, l’assureur chiffre votre préjudice à partir de l’expertise médicale qu’il organise. Un poste oublié, une date de consolidation trop précoce ou un taux sous-évalué, et l’indemnisation baisse. Nous intervenons pour que chaque poste soit identifié, prouvé et chiffré.
Nomenclature Dintilhac
La nomenclature Dintilhac classe les postes de préjudice en deux familles, avant et après la consolidation. Elle n’est pas obligatoire, mais assureurs, experts et tribunaux l’utilisent tous.
| Critère | PatrimoniauxPréjudices économiques | ExtrapatrimoniauxPréjudices personnels |
|---|---|---|
| Ce qu'ils réparent | Ce que l'accident vous coûte ou vous fait perdre en argent | Ce que l'accident vous fait subir dans votre corps et votre vie |
| Avant consolidation | Dépenses de santé, frais divers, pertes de revenus pendant l'arrêt | Déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire |
| Après consolidation | Soins futurs, logement et véhicule adaptés, tierce personne, pertes de revenus futures, incidence professionnelle | Déficit fonctionnel permanent, préjudice d'agrément, esthétique, sexuel, d'établissement |
| Comment on les prouve | Factures, bulletins de salaire, avis d'imposition, devis d'aménagement | Rapport d'expertise médicale, attestations de proches, certificats |
| Comment on les chiffre | Sur justificatifs, puis capitalisation pour les pertes futures | Selon les taux et cotations de l'expert, et la jurisprudence |
Les postes économiques sont détaillés sur notre page préjudice financier. Les souffrances endurées et le retentissement psychologique sont approfondis sur notre page préjudice moral et psychologique.
Qui est indemnisé
La personne blessée n’est pas la seule à subir l’accident. Ses proches peuvent obtenir réparation de leurs propres préjudices.
Une provision peut être demandée avant la consolidation pour faire face aux frais.
Les proches doivent prouver leur lien avec la victime et la réalité de leur préjudice.
La consolidation est la date à laquelle vos lésions sont stabilisées. Elle est fixée par l'expert et sépare les préjudices temporaires des préjudices permanents. Le déroulement de l'expertise est détaillé sur notre page expertise médicale.
Délais
Certains délais s’imposent à l’assureur, d’autres à vous. Les connaître évite de perdre un droit.
Au plus tard après l'accident, provisionnelle si vous n'êtes pas consolidé.
Après que l'assureur a eu connaissance de la consolidation.
Pour revenir sur une transaction signée.
Pour le saisir si le responsable est inconnu.
À compter de la consolidation, ou de l'aggravation.
Vos recours
Le bon levier dépend de l’avancement de vos soins, de l’attitude de l’assureur et de l’identification du responsable.
Nous reprenons l'offre poste par poste, avec l'avis de votre médecin-conseil et la jurisprudence de la cour d'appel compétente.
Le juge peut ordonner une expertise judiciaire confiée à un expert indépendant, puis fixe lui-même l'indemnisation.
Une avance sur indemnisation, amiable ou judiciaire, pour couvrir les frais et les pertes de revenus sans attendre.
Responsable inconnu, en fuite ou non assuré : le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise vos préjudices corporels. Nous constituons le dossier dans les délais.
Évaluation
Deux victimes aux blessures proches peuvent recevoir des montants très différents. L’écart se joue sur ces six points.
Fixée trop tôt, elle réduit les préjudices temporaires et peut masquer des séquelles qui n'étaient pas encore stabilisées.
Exprimé en pourcentage par l'expert, il pèse lourd dans le calcul. Quelques points d'écart changent sensiblement le montant.
Les souffrances endurées et le préjudice esthétique sont cotés sur une échelle de 1 à 7. Chaque degré compte.
L'assistance par une tierce personne s'indemnise au nombre d'heures nécessaires, même quand un proche l'apporte sans être payé.
Elles sont capitalisées selon votre âge et le barème retenu : le choix du barème modifie fortement le résultat.
Reconversion, pénibilité, perte de chance d'évolution : un poste souvent oublié dans les offres.
Notre méthode
Vos blessures, votre parcours de soins, votre vie et votre travail avant l'accident.
Dossier médical, justificatifs de frais et de revenus, attestations.
Avec un médecin-conseil indépendant de l'assureur, présent à vos côtés.
Selon la nomenclature Dintilhac et la jurisprudence.
Face à l'assureur, puis devant le tribunal si l'offre reste insuffisante.
« Une indemnisation se gagne à l'expertise. Je veille à ce que chaque séquelle soit décrite et chaque poste chiffré. »Me Nicolas Simon de Kergunic, avocat au barreau de Grasse depuis 1998Appeler
À éviter
Le médecin mandaté par l'assureur n'est pas le vôtre. Un médecin-conseil de victime défend votre lecture médicale du dossier.
Douleurs, sommeil, loisirs abandonnés, gêne au travail : ce qui n'est pas dit à l'expert n'est pas évalué.
Soins à venir, renouvellement d'appareillage, aménagement du logement : ils doivent être chiffrés avant la transaction.
Si votre état évolue encore, demandez qu'elle soit reportée. Elle fixe la base de tout le calcul.
La transaction met fin à la discussion avec l'assureur. Vous pouvez la dénoncer par lettre recommandée dans les 15 jours qui suivent sa conclusion. Après, elle s'impose à vous, sauf aggravation de votre état.
Postes de préjudice
Votre indemnisation doit couvrir chacun de ces postes, dès lors qu’il vous concerne. Un poste absent de l’offre n’est jamais indemnisé.
| Poste de préjudice | Ce qu'il couvre |
|---|---|
| Dépenses de santé | Soins, hospitalisation, rééducation, appareillage, actuels et futurs |
| Pertes de gains professionnels | Revenus perdus pendant l'arrêt, puis après la consolidation |
| Incidence professionnelle | Reconversion, pénibilité accrue, perte de chance d'évolution |
| Assistance par une tierce personne | Aide humaine au quotidien, même apportée par un proche |
| Logement et véhicule adaptés | Travaux d'aménagement, véhicule équipé |
| Déficit fonctionnel temporaire | Gêne dans la vie courante jusqu'à la consolidation |
| Déficit fonctionnel permanent | Séquelles définitives, physiques et psychiques |
| Souffrances endurées | Douleurs physiques et morales liées à l'accident et aux soins |
| Préjudice esthétique | Cicatrices, boiterie, altération de l'apparence |
| Préjudice d'agrément | Impossibilité de pratiquer un sport ou un loisir |
| Préjudices sexuel et d'établissement | Atteinte à la vie intime, perte de chance de fonder une famille |
| Préjudices des proches | Affection, accompagnement, pertes de revenus du foyer |
Questions fréquentes
Votre situation n’est pas listée ? Appelez le cabinet : nous vous disons quelles démarches envisager.
Ce n’est pas obligatoire, mais l’assureur qui chiffre votre préjudice est aussi celui qui paie. Seul, il est difficile d’identifier tous les postes et de discuter les conclusions médicales.
Rien n’est chiffré définitivement avant la consolidation, qui peut intervenir des mois ou des années après l’accident. Ensuite, un accord amiable prend quelques mois ; un procès, souvent plusieurs années.
Oui. L’assureur doit vous adresser une offre provisionnelle si vous n’êtes pas consolidé, et une provision peut aussi être demandée au juge.
Vous pouvez la négocier, demander une contre-expertise ou saisir le tribunal. Si vous l’avez déjà acceptée, vous disposez de 15 jours pour dénoncer la transaction.
Une aggravation constatée médicalement ouvre droit à une nouvelle indemnisation, même après une transaction. Vous avez 10 ans à compter de la consolidation de l’aggravation.
Oui, comme victimes par ricochet : préjudice d’affection, d’accompagnement, pertes de revenus et frais engagés, selon la gravité de l’atteinte.
Avis clients
Premier contact
Décrivez l’accident et vos blessures, joignez vos documents. Nous vous recontactons sous 24 à 48 h.
Votre demande
Les champs marqués * sont obligatoires.
Domaines d'intervention
